Menu

mentions légales

Conditions générales et Protection de la vie privée

INFORMATION JURIDIQUE – CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

L'utilisation du présent site est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.

FINALITÉS DU SITE

Ce site portail du Commissariat général au Tourisme entend vous offrir un accès simple, rapide et convivial aux informations relatives au vélotourisme en Wallonie. Les informations qui figurent sur ce site sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature générale. Les prix éventuellement mentionnés sont fournis à titre indicatif et doivent être confirmés auprès des prestataires.

GESTIONNAIRE DU SITE

Ce site est géré par Le Commissariat général au Tourisme – la Direction des Produits touristiques. Toute question ou suggestion à son sujet peut être adressée à l'adresse velo@tourismewallonie.be

QUALITÉ DE L'INFORMATION ET DU SERVICE– LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le CgT apporte le plus grand soin à la gestion de ce site et est attentif aux informations mises à disposition. Il ne garantit toutefois pas l’exactitude des informations qui y sont proposées. Si des informations fournies sur ce site portail comportaient des erreurs, le CgT mettrait tout en œuvre pour rectifier la situation au plus vite. Si vous veniez à constater des erreurs, n’hésitez pas à le faire savoir via l’adresse suivante : velo@tourismewallonie.be. Il en résulte que le CgT décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de la consultation ou de l’utilisation du site portail. Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité du CgT quant au contenu de ces sites. En outre, le CgT ne peut pas être tenu responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans les pages d’information. Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, le CgT décline toute responsabilité du fait d'interruptions de services ou d'autres problèmes techniques.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété du CgT ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel le CGT a obtenu les autorisations nécessaires. Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée à velo@tourismewallonie.be .

CRÉATION D'HYPERLIENS VERS LE SITE

Le CgT autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert une autorisation écrite. Toute demande en ce sens doit être adressée à velo@tourismewallonie.be

MEDIATEUR

Toute personne physique ou morale qui estime, à l'occasion d'une affaire la concernant, qu'une autorité administrative wallonne n'a pas agi conformément à la mission de service public qu'elle doit assurer, peut introduire une réclamation individuelle, par écrit ou sur place, auprès du MEDIATEUR DE LA WALLONIE - Rue Lucien Namêche, 54 - 5000 NAMUR - Tél (numéro vert): 0800-19199 Fax: 081/32.19.00. Dépôt de réclamation en ligne possible courrier@mediateur.wallonie.be .Le médiateur de la Wallonie traite les réclamations qui concernent le fonctionnement des autorités administratives wallonnes.

VIE PRIVEE

PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique... Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (Formulaire de demande, abonnement à une lettre d'information...) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que : • Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte. • Vous disposerez du droit de consulter vos données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, vous pourrez prendre contact avec le responsable du traitement de vos données dont les coordonnées figurent ci-dessous. • L’autorité wallonne s'engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d'éviter que des tiers n'abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées.

RESPONSABLE DES TRAITEMENTS

Toute demande ou question relative à la protection de la vie privée sur le site peut lui être posée à l'adresse postale suivante: Le Commissariat général au Tourisme – Cellule « vélo », Avenue Gouverneur Bovesse, 74 – 5100 Jambes, ainsi que par courrier électronique à velo@tourismewallonie.be .

UTILISATION À DES FINS STATISTIQUES D'INFORMATIONS RELATIVES À LA NAVIGATION

Lorsque vous accédez au site, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes : - l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion; - la date et l'heure d'accès au site; - les pages consultées; - le type de navigateur (browser) utilisé; - la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC; - le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site portail les fichiers téléchargés. Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site portail et d'y apporter des améliorations.

CHARTE D'UTILISATION DE LA MESSAGERIE ÉLECTRONIQUE DU PORTAIL

Les boîtes à messages électroniques mises à votre disposition sont gérées par Le Commissariat général au Tourisme, Direction des Produits touristiques. Les réponses apportées à vos demandes sont de nature générale et ont pour objectif de vous orienter vers les informations disponibles sur des sites publics ou privés en lien avec le tourisme de loisirs ou le tourisme d’affaires. Elles ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l'utilisateur. Elles respectent le principe d'égalité et une stricte neutralité de fond et de forme. Aucun renseignement à caractère commercial ne peut être communiqué. Le Commissariat général au Tourisme – Direction des Produits touristiques - n'a aucun contrôle sur le contenu des sites extérieurs auxquels il renvoie ni sur le contenu et délai de réponse des services extérieurs. La courtoisie est de mise. Il est répondu de manière cordiale à toutes les questions sauf celles qui contiennent des propos injurieux, racistes ou xénophobes ou résultent d'envois automatisés. Les messages à caractère politique sont réorientés vers les sites du Gouvernement ou du Ministre fonctionnel. Les fichiers attachés suspectés de contenir un virus ne seront pas ouverts. Si vous avez la moindre question sur le contenu ou la portée de cette charte, n'hésitez pas à l'inclure dans votre message.